Si le projet d’extension du cimetière était réalisé sur la parcelle n°36, la valeur des habitations les plus proches se déprécierait. Par exemple, la maison la plus proche perdrait une grande partie de sa valeur, certains disent plus de la moitié, voire davantage. Qui voudrait d’un nouveau cimetière et d’un site cinéraire à l’entrée de sa maison ? Rien que pour cette raison, ce projet est déraisonnable et ne devrait pas exister.
Vue de la parcelle n°36 du côté Sud, face à l’entrée d’une maison
Vue de la parcelle n°36 du côté Ouest, à l’entrée d’une maison
Comment se fait-il qu’aucune information n’ait été disponible pour informer les riverains du projet ? Les annonces affichées dans le hall de la mairie ne concernaient pas ce projet jusqu’à présent. Le terrain lui-même n’affichait pas de panneau d’information ou de permis de construire. Depuis le 6 novembre, plus d’un mois après le terrassement, un panneau a été installé. La demande de communication du plan d’aménagement de la parcelle n°36 a été refusée par le maire. Il n’y a pas de plan précis du cimetière actuel avec toutes les concessions, selon le maire, mais la solution de la reprise de 30 concessions à l’abandon a été écartée par la mairie. Enfin, les informations en ligne n’existent plus depuis plusieurs mois, le site Internet de la commune (www.cassagnabere-tournas.com) et sa page Facebook ayant disparu.
Que disent la loi et la justice administrative ?
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière répond à des règles juridiques. Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la création ou de l’agrandissement des cimetières. La translation des cimetières, depuis 2008, est devenue, quant à elle, une compétence communale ou intercommunale. Il existe deux régimes de création ou d’agrandissement de cimetières, celui de la liberté de décision et celui d’autorisation applicable aux communes urbaines de plus de 2000 habitants (cimetière situé à moins de 35 m des habitations et à l’intérieur du périmètre d’agglomération). Les communes doivent aussi respecter les règles d’urbanisme prescrites par les documents d’urbanisme. Une nouvelle procédure d’autorisation est mise en place depuis la loi ENL du 12 juillet 2010. Elle comporte quatre étapes : la délibération du conseil municipal, l’enquête publique (obligatoire dans les communes urbaines), l’avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques (recommandé dans les communes urbaines), et enfin l’arrêté du préfet.
La justice administrative a déjà reconnu que l’extension d’un cimetière peut créer un préjudice indemnisable à un riverain, comme cela pourrait être le cas avec les maisons les plus proches de la parcelle n°36. Ces biens seraient dévalorisés, certains lourdement. Si leurs propriétaires demandaient une indemnisation, le coût en serait-il supporté par les contribuables de la commune ? Il est aussi déjà arrivé que la justice suspende la délibération du conseil municipal qui avait autorisé, par exemple, la création d’un columbarium alors que d’autres emplacements de la commune étaient disponibles.
Arc-en-ciel au-dessus du quartier du stade le 5 novembre 2019
